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Les droits du passager aérien

Rédigé le 18/06/2011 - Lu 5310 fois
Les droits du passager aérienUn trek peut très vite devenir une galère avant même de commencer. Un vol annulé, un retard important ou un sac à dos perdu et c'est le début de démarches longues et fastidieuses. Mieux vaut connaître vos droits pour faire avancer votre cause le plus sereinement possible. Petit récapitulatif des recours et indemnisation...

En matière de droits du passager, les lois sont respectivement fixées, dans le Monde, en Europe et en France par les conventions internationales de Varsovie (1929) et Montréal (1999), l’Union européenne et la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile).

Refus d'embarquement

Lorsqu'une compagnie aérienne refuse que vous montiez à bord d'un appareil (pour du surbooking par exemple), elle est tenue de rechercher des volontaires qui acceptent de renoncer à leur réservation en contrepartie de certains avantages. Elle doit également offrir à ces derniers la possibilité de choisir entre un remboursement total de leur billet et un réacheminement.

Refus d'embarquement - © Dimitri Kushch

L'indemnisation varie entre 125 et 600 € en fonction de la distance du vol et des retards subis avant le réacheminement. Lorsque des volontaires choisissent le réacheminement, la compagnie aérienne doit également fournir une assistance (restauration, téléphone, hôtels, transport...).

Annulation

Vous avez également droit à une compensation identique à celle qui vous est offerte lorsque vous êtes refusé à l’embarquement sauf si vous avez été informés au moins 14 jours avant le vol, ou si vous avez été réacheminé en arrivant à destination finale à une heure proche de l’heure d’arrivée prévue, ou si la compagnie aérienne peut prouver que l’annulation était due à des circonstances extraordinaires.

La compagnie aérienne est dans l’obligation de vous offrir le choix entre:

  • le remboursement de votre billet dans un délai de 7 jours;
  • le réacheminement vers votre destination finale dans des conditions comparables;
  • et si nécessaire, une prise en charge (appels téléphoniques, restauration, hébergement, transport...).

Retard Excessif

La compagnie aérienne doit prendre en charge les appels téléphoniques, rafraîchissements, repas, hébergement, transport jusqu’au lieu d’hébergement si le retard est:

  • de 2 heures ou plus pour les vols de 1 500 km ou moins;
  • de 3 heures ou plus pour des vols plus longs à l’intérieur de l’Union européenne ou pour les autres vols entre 1 500 et 3 500 km;
  • de 4 heures ou plus pour les vols de plus de 3 500 km à l’extérieur de l’Union européenne.

Retard d'avion - © Ruben Pinto - Fotolia.com

Si le retard dépasse 5 heures, et si vous décidez de ne pas poursuivre votre voyage, vous pouvez vous faire rembourser votre billet et d’être réacheminé par avion au lieu de départ initial de votre voyage.

Si vous parvenez à votre destination finale avec un retard de 3 heures ou plus, vous avez droit à une indemnisation identique à celle offerte en cas d'annulation, sauf si la compagnie aérienne peut prouver que le retard est imputable à des circonstances extraordinaires. Les compagnies aériennes peuvent également être tenues responsables des dommages résultant de retards.

Perte de bagages

En cas de perte ou de dommages causés à vos bagages ou de retard, vous pouvez toucher une indemnisation jusqu’à un montant de 1 220 €.

Cependant, la responsabilité des compagnies aériennes n'est pas engagée si elles ont pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le préjudice ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. Pour des dommages, vous avez 7 jours pour effectuer votre réclamation. Pour une réception tardive, ce délai est de 21 jours maximum.

Pour de plus amples informations sur vos droits de passager, consultez le site http://ec.europa.eu/ de l'Union Européenne.

Photo de présentation : Olly - Fotolia.com

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Grégory Rohart
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Fondateur d'I-Trekkings et des blogs I-Voyages et My Wildlife, j'apprécie le rythme lent de la marche pour découvrir des territoires montagneux et désertiques et rencontrer les populations locales. Je marche aussi bien s...
Commentaire très intéressant. Il faut préciser qu'il est conseillé, le cas échéant, d'assigner en justice à la fois la compagnie aérienne et l'agence de voyage responsables. Pour un exemple récent, voir le jugement condamnant AIR MEDITERRANEE et KARAVEL du 7 février 2011 (RG n° 91-10-000187, Tribunal de proximité de Paris 10e), dont un commentaire se trouve sur le site de l'Association SOS Voyages.